21 avril 2023

Enquête publique sur la commune

La commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne prévoit d’effectuer une procédure de désaffectation en vue de l’aliénation et de la vente d’une partie du chemin rural des graviers et l’intégralité du chemin rural n°11 dit « des caves », et la création de deux chemins ruraux parallèles à ceux qui vont être vendus.


Une enquête publique commune aura lieu du vendredi 5 mai 2023 (10h) au lundi 22 mai 2023 (11h) durant laquelle le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations sur un registre aux heures d’ouverture de la mairie annexe de Bernay, place Hubert Cherbonnier les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h, ou les adresser au commissaire enquêteur M. Jean CHEVALIER à l’adresse de la Mairie (« place Hubert-Cherbonnier 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne)
Ce dernier sera présent pour recevoir le public le 5 mai 2023 de 10h à 11h, et le 22 mai 2023 de 10h à 11h
Le 18 avril 2023
Le Maire, Vincent HULOT.

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